Journal officiel · Décret

Décret n°78-1172 du 22 novembre 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES. TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1978
Publié le17 décembre 1978
PublicationJORF du 17 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883036
RéférenceDécret n°78-1172 du 22 novembre 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES. TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, JO du 17 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-952 du 5 novembre 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 décembre 1978 · application
Arrêté du 18 août 1981 · application
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - art. 53 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).