Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1981 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES,PREVUS PAR LE DECRET 781172 DU 22-11-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1981
Publié le27 août 1981
PublicationJORF du 27 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313624
RéférenceArrêté du 18 août 1981 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES,PREVUS PAR LE DECRET 781172 DU 22-11-1978, JO du 27 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1172 du 22 novembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).