Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1982 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le9 juillet 1982
PublicationJORF du 9 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865330
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Arrêté du 18 août 1981 · modifie