Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1978 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ARTICLE 24 DU DECRET 781172 DU 22 NOVEMBRE 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1978
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453622
RéférenceArrêté du 26 décembre 1978 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ARTICLE 24 DU DECRET 781172 DU 22 NOVEMBRE 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES, JO du 17 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1172 du 22 novembre 1978 · application
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