Journal officiel · Décret

Décret n°76-1127 du 9 décembre 1976 REMPLACE L'ARTICLE 1ER, MODIFIE L'INTITULE DU TITRE III ET ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1965 NO 65952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1976
Publié le10 décembre 1976
PublicationJORF du 10 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502016
RéférenceDécret n°76-1127 du 9 décembre 1976 REMPLACE L'ARTICLE 1ER, MODIFIE L'INTITULE DU TITRE III ET ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1965 NO 65952, JO du 10 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-952 du 5 novembre 1965 · modifie
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