Journal officiel · Décret
Décret n°60-1091 du 6 octobre 1960 REMPLACE LES ART. 2 ET 7 DU D. 561078 DU 18-10-56
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1960
Publié le13 octobre 1960
PublicationJORF du 13 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000301752
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1078 du 18 octobre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-132 du 3 mars 1975 · modifie