Journal officiel · Décret

Décret n°75-108 du 15 février 1975 MODIFIANT LE DECRET 61406 DU 20-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1975
Publié le25 février 1975
PublicationJORF du 25 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000305861
RéférenceDécret n°75-108 du 15 février 1975 MODIFIANT LE DECRET 61406 DU 20-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 25 février 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-406 du 20 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-393 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).