Journal officiel · Décret
Décret n°61-406 du 20 avril 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1961
Publié le25 avril 1961
PublicationJORF du 25 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338275
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-35 du 13 janvier 1956 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 3 mai 1963 · application
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Décret n°87-625 du 3 août 1987 · modifie
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