Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1975 MODALITES DU CONCOURS PREVU AU 2E DE L'ART. 5 DU DECRET 61406 DU 20-04-1961 POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1975
Publié le8 août 1975
PublicationJORF du 8 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000287960
RéférenceArrêté du 16 juillet 1975 MODALITES DU CONCOURS PREVU AU 2E DE L'ART. 5 DU DECRET 61406 DU 20-04-1961 POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT, JO du 8 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-406 du 20 avril 1961 · application
Arrêté du 3 mai 1963 · modifie
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