Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1963 MODALITES DU CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU D. 61406 DU 20-04-1961 POUR L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR ADJOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1963
Publié le16 mai 1963
PublicationJORF du 16 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437639
RéférenceArrêté du 3 mai 1963 MODALITES DU CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU D. 61406 DU 20-04-1961 POUR L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR ADJOINT, JO du 16 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-406 du 20 avril 1961 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).