Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-05-1963 RELATIF AUX MODALITES DU CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 61406 DU 20-04-1961 (ART. 3 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1969
Publié le12 décembre 1969
PublicationJORF du 12 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623315
RéférenceArrêté du 9 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-05-1963 RELATIF AUX MODALITES DU CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 61406 DU 20-04-1961 (ART. 3 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS), JO du 12 décembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 3 mai 1963 · modifie
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