Journal officiel · Décret

Décret n°56-35 du 13 janvier 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1956
Publié le14 janvier 1956
PublicationJORF du 14 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000301466
RéférenceDécret n°56-35 du 13 janvier 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 14 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1051 du 10 mai 1946 · modifie
Décret n°55-1361 du 15 octobre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-406 du 20 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).