Journal officiel · Décret

Décret n°55-1361 du 15 octobre 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1955
Publié le16 octobre 1955
PublicationJORF du 16 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675798
RéférenceDécret n°55-1361 du 15 octobre 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 16 octobre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1051 du 10 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-35 du 13 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).