Journal officiel · Décret
Décret n°46-1051 du 10 mai 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS ET DU STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1946
Publié le15 mai 1946
PublicationJORF du 15 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868214
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Cité par 2 textes
Décret n°55-1361 du 15 octobre 1955 · modifie
Décret n°56-35 du 13 janvier 1956 · modifie