Journal officiel · Décret
Décret n°87-625 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 61406 DU 20-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POUPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORASEX8700043D
IdentifiantJORFTEXT000000705674
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-406 du 20 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-393 · abroge
Aller plus loin
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