Journal officiel · Décret

Décret n°65-157 du 23 février 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1965
Publié le28 février 1965
PublicationJORF du 28 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851645
RéférenceDécret n°65-157 du 23 février 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 28 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).