Journal officiel · Décret
Décret n°75-1084 du 24 novembre 1975 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 75-360 DU 15-05-1975 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE (GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT DE LA SECURITE ROUTIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1975
NatureDécret
Signé le24 novembre 1975
Publié le25 novembre 1975
PublicationJORF du 25 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000305862
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-360 du 15 mai 1975 · modifie
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