Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1976 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1976
Publié le25 novembre 1976
PublicationJORF du 25 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305901
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