Journal officiel · Décret

Décret n°55-1363 du 17 octobre 1955 RAP FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-PREFETS EN ALGERIE, PAR DEROGATION AU DECRET 50699 DU 19-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1955
Publié le18 octobre 1955
PublicationJORF du 18 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000305941
RéférenceDécret n°55-1363 du 17 octobre 1955 RAP FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-PREFETS EN ALGERIE, PAR DEROGATION AU DECRET 50699 DU 19-06-1950, JO du 18 octobre 1955Légifrance →

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Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).