Journal officiel · Décret

Décret n°58-288 du 17 mars 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 53927 DU 25 SEPTEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1958

Publié le20 mars 1958

PublicationJORF du 20 mars 1958

IdentifiantJORFTEXT000000305954

RéférenceDécret n°58-288 du 17 mars 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 53927 DU 25 SEPTEMBRE 1953, JO du 20 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-927 du 25 septembre 1953 · modifie