Journal officiel · Décret

Décret n°53-927 du 25 septembre 1953 RELATIF AU CONTROLE DU CONDITIONNEMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1953
Publié le30 septembre 1953
PublicationJORF du 30 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000489435
RéférenceDécret n°53-927 du 25 septembre 1953 RELATIF AU CONTROLE DU CONDITIONNEMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 30 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°58-288 du 17 mars 1958 · modifie
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1983 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).