Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS D'INSPECTION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION,QUI COMPREND:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1983
Publié le8 janvier 1983
PublicationJORF du 8 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314107
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Aller plus loin
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