Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1967 LA BRIGADE SPECIALE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 29 JUIN 1937 PREND LE TITRE DE BRIGADE NATIONALE DE SURVEILLANCE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1967
Publié le7 février 1968
PublicationJORF du 7 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000828998
RéférenceArrêté du 11 décembre 1967 LA BRIGADE SPECIALE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 29 JUIN 1937 PREND LE TITRE DE BRIGADE NATIONALE DE SURVEILLANCE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION CONTROLEE, JO du 7 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juin 1937 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).