Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1937 CREATION D'UNE BRIGADE SPECIALE,EN VUE DE LA SURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1937
Publié le4 juillet 1937
PublicationJORF du 4 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000472797
RéférenceArrêté du 29 juin 1937 CREATION D'UNE BRIGADE SPECIALE,EN VUE DE LA SURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 4 juillet 1937Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 décembre 1967 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).