Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1980 NUMERO D'ORDRE ET SIEGES DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE. ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 19-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1980
Publié le17 février 1980
PublicationJORF du 17 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287507
RéférenceArrêté du 5 février 1980 NUMERO D'ORDRE ET SIEGES DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE. ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 19-01-1976, JO du 17 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1983 · modifie
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