Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1976 CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1976
Publié le14 février 1976
PublicationJORF du 14 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857201
RéférenceArrêté du 19 janvier 1976 CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE, JO du 14 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).