Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1966 CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1966
Publié le13 septembre 1966
PublicationJORF du 13 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000846047
RéférenceArrêté du 28 juillet 1966 CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE, JO du 13 septembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).