Journal officiel · Décret

Décret n°58-292 du 17 mars 1958 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1958

Publié le20 mars 1958

PublicationJORF du 20 mars 1958

IdentifiantJORFTEXT000000305955

RéférenceDécret n°58-292 du 17 mars 1958 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 20 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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