Journal officiel · Décret
Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1950
NatureDécret
Signé le23 décembre 1950
Publié le24 décembre 1950
PublicationJORF du 24 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489297
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Cité par 9 textes
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