Journal officiel · Décret
Décret n°77-167 du 21 février 1977 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1977
Publié le26 février 1977
PublicationJORF du 26 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328681
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 12 (M) · modification