Journal officiel · Décret

Décret du 24 avril 1959 INSTITUANT, AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, UN COMITE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DENOMME COMITE TECHNIQUE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1959
Publié le12 mai 1959
PublicationJORF du 12 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305960
RéférenceDécret du 24 avril 1959 INSTITUANT, AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, UN COMITE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DENOMME COMITE TECHNIQUE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE, JO du 12 mai 1959Légifrance →

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Décret du 26 décembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).