Journal officiel · Décret
Décret du 26 décembre 1940 VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1940
Publié le23 janvier 1941
PublicationJORF du 23 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478672
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Cité par 5 textes
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