Journal officiel · Décret

Décret n°46-2819 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'ACCESSION AU GRADE D'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DU CADRE LITORAL,DES INGENIEURS ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DUDIT CADRE NON POURVUS DU BREVET NATIONAL D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR PRINCIPAL DU SERVICE VICINAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867761
RéférenceDécret n°46-2819 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'ACCESSION AU GRADE D'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DU CADRE LITORAL,DES INGENIEURS ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DUDIT CADRE NON POURVUS DU BREVET NATIONAL D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR PRINCIPAL DU SERVICE VICINAL, JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 décembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 19 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).