Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 1949 MODIFIE LE DECRET VALIDE DU 26-12-1940 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INGENIEURS DU CADRE LATERAL DES PONTS ET CHAUSSEES EN SES ART. 3, 5, 6, 14

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1949
Publié le28 septembre 1949
PublicationJORF du 28 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868260
RéférenceDécret du 19 septembre 1949 MODIFIE LE DECRET VALIDE DU 26-12-1940 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INGENIEURS DU CADRE LATERAL DES PONTS ET CHAUSSEES EN SES ART. 3, 5, 6, 14, JO du 28 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 26 décembre 1940 · modifie
Décret n°46-2819 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).