Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 1959 MODIFIE LES ART. 28 ET 29 (COMPOSITION DU COMITE D'EXAMEN DES COMPTES) ET ABROGE L'AVANT DERNIER AL. DE L'ART. 29 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1959
Publié le26 mai 1959
PublicationJORF du 26 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305963
RéférenceDécret du 19 mai 1959 MODIFIE LES ART. 28 ET 29 (COMPOSITION DU COMITE D'EXAMEN DES COMPTES) ET ABROGE L'AVANT DERNIER AL. DE L'ART. 29 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE, JO du 26 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juillet 1932 · modifie
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