Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1932
Publié le23 juillet 1932
PublicationJORF du 23 juillet 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664935
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Cité par 5 textes
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