Journal officiel · Décret

Décret n°61-976 du 28 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 28 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE (COMPOSITION DU COMITE D'EXAMEN DES COMPTES DE LA MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1961
Publié le1er septembre 1961
PublicationJORF du 1 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503230
RéférenceDécret n°61-976 du 28 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 28 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE (COMPOSITION DU COMITE D'EXAMEN DES COMPTES DE LA MARINE), JO du 1er septembre 1961Légifrance →

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Décret du 20 juillet 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).