Journal officiel · Décret

Décret du 8 juin 1939 MODIFIE L'ART. 28 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE (REMPLACER VICE-AMIRAL, PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE PAR "VICE-AMIRAL DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1939
Publié le11 juin 1939
PublicationJORF du 11 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664752
RéférenceDécret du 8 juin 1939 MODIFIE L'ART. 28 DU DECRET DU 20-07-1932 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPTABILITE DES TRAVAUX DE LA MARINE (REMPLACER VICE-AMIRAL, PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE PAR "VICE-AMIRAL DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA MARINE), JO du 11 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juillet 1932 · modifie
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