Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1598 du 25 août 1947 portant modification du décret du 20 juillet 1932 sur l’organisation et la comptabilité des travaux de la marine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1947
Publié le27 août 1947
PublicationJORF du 27 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669339
RéférenceDécret n° 47-1598 du 25 août 1947 portant modification du décret du 20 juillet 1932 sur l’organisation et la comptabilité des travaux de la marine, JO du 27 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juillet 1932 · modifie
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