Journal officiel · Décret
Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1966
NatureDécret
Signé le14 avril 1966
Publié le16 avril 1966
PublicationJORF du 16 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887412
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 juillet 1932 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°80-411 du 5 juin 1980 · modifie
Décret n°88-173 du 18 février 1988 · modifie
DECRET98-671 · modifie
Décret n°98-671 du 29 juillet 1998 · txt source
Aller plus loin
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