Journal officiel · Décret

Décret n°88-173 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 66221 DU 14-04-1966 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORDEFD8701381D
IdentifiantJORFTEXT000000684210
RéférenceDécret n°88-173 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 66221 DU 14-04-1966 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT, JO du 24 février 1988, NOR DEFD8701381DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-221 du 14 avril 1966 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).