Journal officiel · Décret

Décret n°80-411 du 5 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 66221 DU 14-04-1966 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT: LE DIRECTEUR DES PROGRAMMES ET AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,REMPLACE L'INSPECTEUR DES PROGRAMMES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT AU SEIN DE CE COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1980
Publié le12 juin 1980
PublicationJORF du 12 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000518283
RéférenceDécret n°80-411 du 5 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 66221 DU 14-04-1966 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT: LE DIRECTEUR DES PROGRAMMES ET AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,REMPLACE L'INSPECTEUR DES PROGRAMMES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT AU SEIN DE CE COMITE, JO du 12 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-221 du 14 avril 1966 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).