Journal officiel · Décret

Décret n°67-312 du 1 avril 1967 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1967
Publié le5 avril 1967
PublicationJORF du 5 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306012
RéférenceDécret n°67-312 du 1 avril 1967 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, JO du 5 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).