Journal officiel · Décret

Décret n°70-1102 du 30 novembre 1970 MODIFICATION DES ART. 4 (2E) ET 20 (2E) ET ABROGATION DE L'ART. 7 (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 23 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 621329 DU 09-11-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE CONTROLEURS DES DOUANES (MODIFICATION DE TERMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1970
Publié le3 décembre 1970
PublicationJORF du 3 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306035
RéférenceDécret n°70-1102 du 30 novembre 1970 MODIFICATION DES ART. 4 (2E) ET 20 (2E) ET ABROGATION DE L'ART. 7 (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 23 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 621329 DU 09-11-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE CONTROLEURS DES DOUANES (MODIFICATION DE TERMES), JO du 3 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1329 du 9 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).