Journal officiel · Décret

Décret n°71-1053 du 22 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 6 ET 13 (AL. 1ER) DU DECRET 58468 DU 22 AVRIL 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1971
Publié le28 décembre 1971
PublicationJORF du 28 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306042
RéférenceDécret n°71-1053 du 22 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 6 ET 13 (AL. 1ER) DU DECRET 58468 DU 22 AVRIL 1958, JO du 28 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-468 du 22 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-1305 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).