Journal officiel · Décret
Décret n°58-468 du 22 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 57724 DU 27 JUIN 1957. (REGLEMENTATION DE LA COLOMBOPHILIE CIVILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1958
Publié le7 mai 1958
PublicationJORF du 7 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521442
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-724 du 27 juin 1957 · application
Cité par 5 textes
Décret n°71-1053 du 22 décembre 1971 · modifie
Décret n°77-1544 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°84-645 du 12 juillet 1984 · modifie
DECRET95-1305 · abroge