Journal officiel · Décret
Décret n°77-1544 du 31 décembre 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 1,10 A 13 ET REMPLACANT LES MOTS "FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS COLOMBOPHILES DE FRANCE" PAR "UNION DES FEDERATIONS REGIONALES DES ASSOCIATIONS COLOMBOPHILES DE FRANCE" DU DECRET DU 22 AVRIL 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le12 janvier 1978
PublicationJORF du 12 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519291
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-468 du 22 avril 1958 · modifie