Journal officiel · Décret
Décret n°84-645 du 12 juillet 1984 REGLEMENTATION DE LA COLOMBOPHILIE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885517
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Textes cités liens · DILA1
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