Journal officiel · Loi
Loi n°57-724 du 27 juin 1957 ANT LA COLOMBOPHILIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 juin 1957
Publié le28 juin 1957
PublicationJORF du 28 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315396
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Ordonnance n°45-1416 du 25 juin 1945 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°58-468 du 22 avril 1958 · application
Décret n°71-1052 du 22 décembre 1971 · modifie
LOI94-508 · application