Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1416 du 25 juin 1945 ATION DE LA COLOMBOPHILIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le25 juin 1945
Publié le29 juin 1945
PublicationJORF du 29 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888678
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 24 avril 1941 · modifie
Loi du 18 novembre 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°57-724 du 27 juin 1957 · modifie